Conditions générales de fonctionnement de Emergence Le Mans, Centre Commercial Beauregard, 94 avenue Georges Duhamel, 72000 LE MANS
EMERGENCE LE MANS est un service de soins vétérinaires destiné à recevoir les urgences en dehors des heures d’ouvertures usuelles des vétérinaires. Nous accueillons les animaux de compagnie uniquement en cas d’urgence avérée. Nous ne pratiquons pas de soins de convenance (vaccins, stérilisation de convenance, etc..) ni de suivi médical, nous assurons uniquement les urgences. Nous collaborons avec votre vétérinaire traitant et les services d’urgences à domicile de votre région. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et les Nouveaux Animaux de Compagnie communs (lapins, rongeurs).
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet à l’adresse www.maisondesurgences-lemans.com/CGF.php
Notre mission est de proposer une solution aux propriétaires d’animaux de compagnie, dans l’urgence : renseignements, conseils et consultations. Les vétérinaires consultant au sein du service de la société Emergence Le Mans sont les associés du service et des collaborateurs libéraux ou salariés, expérimentés et formés à la pratique des urgences. Tous en tout indépendance d’exercice et sous leur propre responsabilité déontologique.
Tout acte effectué sur un patient dans le cadre de notre exercice est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.1. APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est un cabinet médico chirurgical dédié aux urgences vétérinaires.
2. HORAIRES D'OUVERTURE
Il est ouvert ouvert de 19h30 à 7h30 en semaine. Le samedi à partir de 14h et 24h/24 dimanche et jour férié. Notre équipe de régulation assure le triage des appels et dispense les renseignements et premiers conseils. Un vétérinaire est à votre écoute 24h/24 et 7j/7.
3. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire – N° d’inscription
LANDRIN Vivien - 28505
PEZARD Sandrine - 20145
PIZZINAT Nicolas - 25530
BONNET Julie - 25822
DESWARTE Jérémy - 32909
DRIEU Claire - 23222
ESCANDE Laura - 38325
RIBEIRO Tiffany - 32979
STOLIAROFF Valérie - 21561
4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU SERVICE
Toutes nos prestations sont réalisées au sein de l’établissement.
- Consultation de médecine générale et d’urgence.
- Chirurgie d'urgence : chirurgie thoraciques, abdominales, plaies cutanées et musculaires. La faisabilité d’une chirurgie à reste à l’appréciation du vétérinaire régulateur ou du vétérinaire intervenant.
- Sédation/anesthésie et prise en charge de la douleur : le protocole est fonction de la nature de l’affection et de l’état clinique de l’animal.
- Hospitalisation pendant les horaires d’ouverture, aucun animal ne pourra être hospitalisé entre 9h et 19h en semaine et 9h et 14h le samedi
- Examens complémentaires : Analyses sanguines, urinaires, échographie selon les méthodes T POCUS et A POCUS, mesure de pression artérielle, électrocardiogramme, radiographies
- Euthanasies.
- Pharmacie :
- Délivrance au chevet du malade.
- Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L'article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu'il a lui-même prescrits ou qu'un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n'a pas le droit de tenir "officine ouverte", c'est à dire de délivrer les médicaments prescrits par un autre vétérinaire. Sinon, muni de l'ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d'une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
5. PERMANENCE DES SOINS
Notre service garantit une permanence téléphonique 7j/7 et 24h/24 sur simple appel au 02 49 54 06 06.
Pendant les horaires de fermeture, la permanence et la continuité des soins est assurée par votre vétérinaire habituel.
6. ESPÈCES PRISES EN CHARGE
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux d’ornement, reptiles, volailles de basse cours et d’ornement.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins établis par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr
7. RISQUE THÉRAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un patient peut nécessiter l'utilisation de moyens de contention mécanique ou chimique.
Ces moyens pouvant entrainer une blessure de ce dernier, notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité́, afin d’éviter au maximum les blessures aux détenteurs de l’animal ainsi qu’au vétérinaire intervenant.
L'examen du patient ne sera effectué́ qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le vétérinaire intervenant se réserve le droit d’interrompre les soins dans le cas ou sa sécurité ou celle des clients lui paraitront compromises par le comportement de l’animal. Le déplacement et les soins effectués par le vétérinaire intervenant seront néanmoins dus.
En demandant une intervention à domicile, le Client déclare avoir pris connaissance des ces conditions et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
8. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins écrit ou oral. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́. Pour cela le vétérinaire intervenant répondra à toutes les questions posées par le client afin de lui assurer la meilleure information.
9. DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société́ SELESTE, 16 Rue Denis Papin, 44810 Héric, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération et de prise en charge du corps sont à la charge du Client.
10. CONSULTATION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories peuvent être consultés par notre service à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse et muselés et présentés par une personne majeure.
11. CONSULTATION DES ANIMAUX ERRANTS
Lors de notre accueil téléphonique lesdits animaux seront redirigés vers l’instance représentant l’autorité du Maire de la commune où l’animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en état divagation sur le territoire de sa commune.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
12. CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs de consultation sont disponibles à l’adresse suivante www.maisondesurgences-lemans.com/tarif-veterinaire.php et seront annoncés au client systématiquement au moment de la demande de consultation. Un sms de confirmation du tarif sera également envoyé sur le numéro de téléphone mobile déclaré par le client.
L’ensemble de tarifs des actes est disponible auprès du vétérinaire consultant sur simple demande en début de consultation.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation qui sera envoyée par courriel ou sera, sur demande express du client, délivrée en version papier.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
13. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation en carte bancaire, en cas de paiement en espèces le règlement de l'appoint sera exigé pour éviter le rendu de monnaie.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, un prépaiement du montant de la consultation sera exigé avant la consultation avec le vétérinaire. En l’absence du paiement de la consultation, l’animal ne pourra être reçu par le vétérinaire.
Suite à de nombreux impayés, en cas d’hospitalisation pour une traitement médical ou chirurgical, un devis estimatif des soins sera réalisé par le vétérinaire. Le montant du devis sera à régler avant la prise en charge de l’animal.
Des facilités pourront vous être accordées par le vétérinaire selon votre demande et votre situation personnelle. Nous sommes équipés d'un système de règlement en trois fois, par carte banquaire qui nécessite la présentation au vétérinaire de votre pièce d'identité. Cette possibilité est soumise à validation par notre organisme de paiement Floa. Ce type de paiement est soumis à un supplément de facturation pour les frais de dossiers engendrés de 3,5%. Vous pouvez consulter les conditions générales de FLOA en suivant ce lien www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois .
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Emergence Le Mans se réserve le droit de poursuivre le débiteur devant la juridiction compétente en cas de non-paiement des honoraires dus.
14. LITIGES
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation espèces ou carte bleue.
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Vétérinaire des Pays de la Loire, 11 Rue du Chemin Rouge Bat F, 44300 Nantes 02 40 50 06 63.
15. RCP
MACSF 10, cours du triangle de l'arche 92919 LA DEFENSE CEDEX
16. LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS", SECRET PROFESSIONNEL
Toutes les conversations téléphoniques passées par notre standard sont susceptibles d’être enregistrées et conservées pendant la durée légale de 5 ans.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès d'Emergence Le Mans.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au règlement nᵒ 2016/679 notre politique de confidentialité est consultable à l’adresse www.maisondesurgences-lemans.com/politiques-de-confidentialite.php